Conditions générales de vente

1.Le «Vendeur»:
 Ce terme désigne MXBIKE&QUAD dont le siège social est sis à 4633 Melen Rue du champs de courses , Belgique, et connue sous le numéro BCE 0568586284

« produit » : Ce terme désigne un Produit vendu par MXBIKE&QUAD par l’intermédiaire du Site. www.mxbikeandquad.com
- L’ « Acheteur » : Ce terme désigne toute personne désirant de faire l’acquisition ou ayant acquis un Produit sur le Site.

- Le « Site » : Ce terme regroupe le site internet www.mxbikeandquad.com , ainsi que toutes les applications pour téléphone mobile et/ou tablette électronique permettant l’accès à la vente du Produit.
2. Contrat et champ d’application des conditions générales

Le contrat d’achat est établi après acceptation de la commande par le Vendeur. Si le Vendeur ne peut exécuter la commande (par exemple lorsqu’un produit est épuisé), le Vendeur le fait savoir dans les plus brefs délais. L’Acheteur ne pourra toutefois prétendre à aucune forme de dommages et intérêts.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'Acheteurs, désirants acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son Site.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet www.mxbikeandquad.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document unilatéral ou contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Belgique

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Réserve de propriété – Transfert de propriété - Transfert des risques
Tant que l’Acheteur n’a pas payé le prix total des Produits commandés, ceux-ci restent propriété du Vendeur.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits du Vendeur sera réalisé dès l’instant où les Produits quittent les entrepôts du Vendeur.

4. Livraison

Les Produits acquis par l'Acheteur seront livrés en Belgique dans un délai de 8 jours à compter du lendemain du jour de la commande à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site. Ce délai n’est pas un délai de rigueur. En cas de non-respect de celui-ci, l’Acheteur ne pourra en tirer aucun droit ou réclamation. Sauf cas de force majeure ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur et dès que ceux-ci ont été acceptés sans réserves par le transporteur. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et que l’Acheteur ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Produits transportés.
Le transporteur n’est pas un livreur. Il ne monte pas aux étages. Il dépose les colis à la porte

de l’immeuble où le Produit doit être livré. L’Acheteur doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts à cette demande feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire à charge de l’Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique ou par courrier recommandé toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra plus être valablement formulée par l’Acheteur et acceptée par le Vendeur.
5. Prix

Les offres et les prix sont valables pour une période indiquée dans notre catalogue ou le Site. Les prix sont TVA incluse. Les prix ne sont pas révisables pendant leur durée de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui seront facturés en supplément.

6. Possibilités de paiement

Le Vendeur accepte les paiements par PAYPAL virement ou en liquide pour les retraits en nos locaux uniquement .
7. Droit de rétractation
L'Acheteur, s’il agit en qualité de consommateur, dispose, conformément aux dispositions de l'article 47 de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison des Produits pour les commande sur le site , pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours à partir du lendemain du jour de la livraison. Les articles endommagés, salis, utilisé ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais directs de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des Produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le Site, et de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

En cas d'acompte pour réservation En passant commande, vous vous êtes en effet engagé fermement à acheter le produit. En pratique, si vous renoncez malgré tout à votre achat, le vendeur se contente parfois de garder l’acompte à titre de dédommagement

 8. Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, sauf dans le cas d’un vice caché dont le Vendeur n’avait aucune connaissance;
- de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure anormale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera les Produits jugés défectueux. Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lesquelles les Produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
8.1 Restriction à la Garantie conventionnelle.

La batterie n’est pas prise en compte dans la garantie (pour tous les produits). L’Acheteur doit recharger la batterie complètement avant même la première utilisation faute de quoi la batterie perdra 60% de ses capacités et nécessitera un changement dans les semaines à venir. Les pièces d’usure comme les plaquettes de freins, les pneumatiques ne sont pas pris en garantie.

Les châssis des véhicules non homologués ne sont pas garantis, un mauvais usage type deux roues, saut ou poids excessif par rapport à un enfant dont l’usage est initialement destiné provoquerait une dégradation non prise en charge. La garantie est exclue pour toutes détériorations provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit.

La garantie est exclue pour tout débridage et modification de la fiche
technique « constructeur » du produit.
8.2 Exécution de la garantie
Les pièces défectueuses prises en charge par la garantie, doivent être renvoyées dans les entrepôts de Vendeur pour validation de la défectuosité de cette dernière.

Les frais d’expéditions sont à la charge de l’Acheteur, les frais de retour des pièces changées ou réparées sont également à charge de ce dernier.
Les demandes de retour des pièces défectueuses seront traitées rapidement, mais les délais peuvent être rallongés en fonction des contraintes imposées par le fabricant, le grossiste ou le constructeur.
Aucun retard quelconque ne saurait donner lieu à des pénalités ou à des dommages et intérêts lors de la vente ou du service après-vente.

8.3 GARANTIE machine Dirt BIKE PIT BIKE QUAD 
NON HOMOLOGUÉE SUR LA VOIX PUBLIQUE, Usage réservé uniquement sur circuit fermé et privé.
Produit non homologué:
Les Mini-Motos 50cc, 70cc, 88cc, 125cc, 138cc, 140cc, 145cc, 150cc, 250cc et les Quads non homologués ne sont garantis que contre les vices de fabrication, contre tous vices caches pendant 3 mois pour la partie moteur. La partie cycle n’est pas garantie. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, a l’exclusion des frais de main d’oeuvre, de retour, d’emballage. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu a une reprise de l’appareil, a un remboursement partiel ou autre indemnité a quelque titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté

 

9. Protection de la vie privée
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
L'Acheteur dispose, conformément à l’article 12 § 1 de cette loi d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s’agissant des informations le concernant.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur et ses partenaires restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des services à l’Acheteur. L’Acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
11. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge est applicable au contrat d’achat. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour régler les éventuelles contestations qui surgiraient dans le cadre du contrat d’achat. 

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